Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MOULHY
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique Moulhy.
Moulhy propose notamment des portraits personnalisés réalisés à partir des photographies et des choix de personnalisation transmis par le client.
2. Identité du vendeur
Moulhy – [NOM ET PRÉNOM / DÉNOMINATION À COMPLÉTER]
Statut : [À COMPLÉTER APRÈS CRÉATION DE L’ENTREPRISE]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
E-mail : moulhy@outlook.fr
3. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, dimensions, options et prix des produits sont présentés sur les fiches produits.
Le client est responsable de la qualité et de l’exactitude des photographies, informations et choix de personnalisation qu’il transmet.
Les photographies utilisées doivent pouvoir être légalement transmises et utilisées par le client pour la réalisation de sa commande.
4. Commande
Le client sélectionne le produit et les options souhaitées et transmet la photographie nécessaire à la création du portrait.
Avant impression, un aperçu numérique du portrait est envoyé au client pour validation.
Une demande de modification est incluse gratuitement. Toute modification supplémentaire éventuellement proposée pourra faire l’objet de conditions ou d’un tarif communiqué au client avant sa réalisation.
L’impression est lancée après validation du portrait par le client.
5. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est effectué par l’un des moyens proposés lors du passage de la commande.
6. Droit de rétractation – produits personnalisés
Les portraits Moulhy sont réalisés à partir des photographies et choix personnels transmis par chaque client et constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour ce type de biens personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ou remboursés pour un simple changement d’avis, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
7. Validation du portrait
Le client doit vérifier attentivement l’aperçu numérique qui lui est présenté avant de le valider.
Après validation, le portrait est envoyé en fabrication. Une modification demandée après le lancement de la fabrication peut ne plus être possible.
8. Livraison
Les produits sont livrés dans les destinations proposées lors du passage de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition de Moulhy.
9. Produit endommagé ou non conforme
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Moulhy dès que possible à moulhy@outlook.fr, en indiquant son numéro de commande et en fournissant des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique Moulhy.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Moulhy s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
13. Médiation de la consommation
Après création de l’entreprise et adhésion à un dispositif de médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici :
[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DES VENTES]
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.